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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2020)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01810

   BODACC A n° 20200114, annonce 1907 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · annonce source

2. 5 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 février 2019)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 11 octobre 2019. N° RG : 09/01810

   BODACC A n° 20200003, annonce 2180 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

3. 28 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 novembre 2019)

   Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande Instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Ocyobre 2019. RG N° 09/1810

   BODACC A n° 20190229, annonce 1942 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

4. 6 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110114, annonce 1949 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

5. 7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 juin 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Rioux Christine, centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

   BODACC A n° 20090131, annonce 1856 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

6. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2009)

   Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

   BODACC A n° 20090211, annonce 1996 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

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