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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 28 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20260141, annonce 4833 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 9 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260129, annonce 16676 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

3. 3 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250126, annonce 4925 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

4. 14 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240135, annonce 6161 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

5. 30 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230145, annonce 6062 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

6. 19 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220138, annonce 8702 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

7. 22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210141, annonce 13392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 22 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200140, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 23 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190140, annonce 10833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 24 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180133, annonce 6790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 11 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180089, annonce 1712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 13 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170103, annonce 8112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160073, annonce 9244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

14. 15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150129, annonce 8371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

15. 7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140076, annonce 8030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

16. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 13024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

17. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120049, annonce 12745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

18. 8 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20110216, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

19. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110049, annonce 10975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

20. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 11499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

21. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100021, annonce 4127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

22. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 12091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

23. 1er février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090022, annonce 1687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI FAURE · Le Havre
• LT BAT · Yvetot
• H.D.B.C · Quevillon
• SCCV DU 30 OCTOBRE · Bois-Guillaume
• BRIAS · Saint-Martin-du-Vivier
• SCIA DES SOUPIRS · Quincampoix