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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Ploufragan · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180126, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

2. 15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180113, annonce 1815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160019, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160016, annonce 1467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 3 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150043, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-04-30

   BODACC C n° 20140083, annonce 4160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130131, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-04-30

   BODACC C n° 20130001, annonce 2916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

9. 5 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120025, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

10. 25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120017, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

11. 6 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20110068, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

12. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20100003, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

13. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090072, annonce 3594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

14. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-04-30

    BODACC C n° 20090072, annonce 3593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

15. 12 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC B n° 20090072, annonce 515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

16. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-04-30

    BODACC C n° 20080006, annonce 2372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.