Cessée (Sirene)

MASUE - BALLET

SIREN 483 937 785 · Activités juridiques · Chalon-sur-Saône

MASUE - BALLET (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 483937785, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2013. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MASUE - BALLET
SIREN	483 937 785
SIRET du siège	483 937 785 00010
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	1er septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	483 937 785 00010
Adresse	6 RUE DE LA TREMOUILLE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

7 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130151, annonce 1828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
30 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à Chalon sur Saone du 07/05/2013, la société MASUE-BALLET transmettrait à titre de fusion à la société CLAIRE THIERRY-CABINET FIDACT l'ensemble de son patrimoine sur la base du bilan au 31/12/2012, l'actif de la
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20130102, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-08-31
BODACC C n° 20090095, annonce 10480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-08-31
BODACC C n° 20090020, annonce 6608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.