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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Chapelle-en-Serval · Entreprises du département Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130128, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

2. 10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130191, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

3. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

4. 7 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel 11 Avenue de la Forêt 60300 Senlis.

   BODACC A n° 20110131, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

5. 18 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110055, annonce 1443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

6. 26 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100187, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

7. 28 janvier 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090019, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.