MASCART SEQUEIRA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Espalem · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240104, annonce 2493 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

2. 8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 décembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230237, annonce 1666 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

3. 23 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220249, annonce 2054 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

4. 1er avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220065, annonce 2289 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

5. 30 mars 2021 · Immatriculations · Avis initial

   Fonds reçu en location gérance.

   BODACC A n° 20210062, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

6. 25 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20210059, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.