MAS ET BASTIDES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140232, annonce 2402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 28 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140229, annonce 2822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130240, annonce 1859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100232, annonce 2556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 17 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er décembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

   BODACC A n° 20080231, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080028, annonce 7803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

7. 12 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080220, annonce 2092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.