MAS DE CLAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Bellegarde · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/01353

   BODACC A n° 20170107, annonce 1325 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

2. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances relevant de l'article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01353

   BODACC A n° 20160229, annonce 1945 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 9 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 août 2016)

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01353

   BODACC A n° 20160178, annonce 1221 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 5 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 21 avril 2016)

   Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01353

   BODACC A n° 20160087, annonce 1270 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 20 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2010)

   Modification de la date de début d'activité.

   BODACC B n° 20100097, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

6. 4 mai 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100086, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

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