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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130088, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120205, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 août 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120168, annonce 560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 13 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20090154, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 18 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090115, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.