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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Jussey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 19 mars 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260054, annonce 2270 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 10 octobre 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   ATHERME Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : 24 rue Robert Fontesse – 70000 VESOUL R.C.S. VESOUL 449 380 302 Opposition : article 236-15 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre (1) la SAS ATHERME, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, ay

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20250195, annonce 1208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 6 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-03-31

   BODACC C n° 20250149, annonce 6743 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 14 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20240157, annonce 1003 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 23 mai 2024 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20240098, annonce 2115 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 88 156 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.