M.T.J.2.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Les Premiers Sapins · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140025, annonce 2363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140029, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 2 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 janvier 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120026, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110083, annonce 3292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 3054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 août 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20090171, annonce 609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 2765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 2658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 août 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080158, annonce 1619 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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