M.S. FORMATION
SIREN 751 647 462 · Enseignement de la conduite · Avignon
M.S. FORMATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 751647462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2012. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | M.S. FORMATION |
|---|---|
| SIREN | 751 647 462 |
| SIRET du siège | 751 647 462 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 mai 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 751 647 462 00017 |
|---|---|
| Adresse | 71 RUE BONNETERIE, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230126, annonce 2630 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
29 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230124, annonce 1128 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
17 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230095, annonce 1101 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
18 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 août 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20220159, annonce 2175 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
23 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juin 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220121, annonce 2172 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
4 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200172, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
27 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180179, annonce 11992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170122, annonce 8825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160096, annonce 8700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160038, annonce 6448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140023, annonce 10899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
26 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 9 juillet 2012)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20120164, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 juin 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120106, annonce 1804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.