M.S. COTOURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Colomiers · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150092, annonce 2160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

   BODACC A n° 20110064, annonce 4001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100080, annonce 1121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090101, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090101, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur le capital

   BODACC B n° 20080021, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.