M.S BAT 7495
SIREN 931 257 422 · Construction d'autres bâtiments · Sarcelles
M.S BAT 7495 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 931257422, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 5 juin 2024. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | M.S BAT 7495 |
|---|---|
| SIREN | 931 257 422 |
| SIRET du siège | 931 257 422 00036 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 juin 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00H — Construction d'autres bâtiments |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 931 257 422 00036 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 931 257 422 00028 | Nogent-sur-Marne | 41.20B | 26 octobre 2024 |
| 931 257 422 00010 | Sarcelles | 41.20B | 5 juin 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260127, annonce 5571 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
30 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260122, annonce 6370 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
24 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250183, annonce 1790 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.