Active (Sirene)

M 7 CONDUITE

SIREN 484 818 414 · Enseignement de la conduite · Bourg-Saint-Andéol

M 7 CONDUITE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484818414, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	M 7 CONDUITE
SIREN	484 818 414
SIRET du siège	484 818 414 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	24 octobre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Enseignement de la conduite (85.53Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bourg-Saint-Andéol · Entreprises du département Ardèche

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	484 818 414 00027
Adresse	43 AVENUE JEAN JAURES, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
484 818 414 00035	Lapalud	85.53Z	1er janvier 2008
484 818 414 00019	Bourg-Saint-Andéol	64.20Z	24 octobre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 décembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130012, annonce 740 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juillet 2012)
L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120162, annonce 2534 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110199, annonce 1116 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080086, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.