LTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Vieux-Charmont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200189, annonce 4474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 septembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200189, annonce 3975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180053, annonce 2945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2016 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160191, annonce 2716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 26 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160071, annonce 8982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 21 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Etablissement principal donné en location-gérance

   BODACC B n° 20160142, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 21 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

   BODACC B n° 20140181, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140070, annonce 9968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 4 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120071, annonce 2632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 11804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 6 mars 2012)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20120056, annonce 2601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 14728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110096, annonce 2700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 12847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 22 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100184, annonce 1855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 23 décembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20090247, annonce 287 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

17. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090004, annonce 377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

19. 30 décembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    date effet : 01/09/2008

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20080239, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.