LTC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Dommartin-lès-Remiremont · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190106, annonce 6069 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

2. 29 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 23 janvier 2019)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190020, annonce 3177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 1er février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180022, annonce 2193 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 4 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juillet 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170148, annonce 2410 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

5. 24 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

   BODACC A n° 20170059, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

6. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160229, annonce 2432 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

7. 25 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-08-31

   BODACC C n° 20160032, annonce 6262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

8. 24 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160059, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-08-31

   BODACC C n° 20150034, annonce 6291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20140073, annonce 5603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

11. 11 juin 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC A n° 20140110, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

12. 13 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort et achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120219, annonce 506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

13. 7 septembre 2012 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20120173, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.