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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-sur-Fessard · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140099, annonce 1687 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140099, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 16 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140094, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 30 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120232, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120074, annonce 6858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110072, annonce 6105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100043, annonce 4824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090045, annonce 3526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

9. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080072, annonce 5724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

• SCI PACE · Châtillon-sur-Loire
• S.C.I CAPI · Saint-Ay
• FRATTINI · Férolles
• S.C.I JAP3 · Saint-Lyé-la-Forêt
• DNB · Orléans
• SCI ABFR · Olivet

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.