LOUREIRO BATI EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles (événement du 13 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

   BODACC A n° 20140102, annonce 1881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Khadraoui Ahcene pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130177, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120142, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120106, annonce 3420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120018, annonce 9607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.