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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Sevrey · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100234, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090071, annonce 2660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 2 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090028, annonce 1823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

   BODACC A n° 20090023, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 3 juin 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080112, annonce 2828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 28 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration

   BODACC B n° 20080090, annonce 3317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

7. 4 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20080058, annonce 1449 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

8. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-04-30

   BODACC C n° 20080014, annonce 5817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

9. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080036, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.