LOIRE VALLEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Divatte-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

   BODACC A n° 20220196, annonce 1952 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

2. 9 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2022)

   Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

   BODACC A n° 20220196, annonce 1951 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

3. 5 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : Mme CROIZE. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/0153

   BODACC A n° 20210236, annonce 2217 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

4. 18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 28 janvier 2020)

   arrêt infirmant le jugement de résolution de plan et l’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL FRÉDÉRIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° RG : 19/02191

   BODACC A n° 20200034, annonce 2920 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source

5. 17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2019)

   jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric Blanc 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02191

   BODACC A n° 20190095, annonce 1484 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

6. 1er décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2013)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140008, annonce 1577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

7. 24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

   BODACC A n° 20130247, annonce 2394 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

8. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20120100, annonce 2890 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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