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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Jean · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160256, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160120, annonce 1745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 31 mai 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120113, annonce 675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20120113, annonce 669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 3 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 février 2012)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20120043, annonce 1121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110072, annonce 4110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 juin 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110129, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100080, annonce 2505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 17 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20100116, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 5 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090148, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 4 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080117, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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