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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Saint-Rustice · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210045, annonce 2241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 9 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200197, annonce 2576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 8 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 février 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20190048, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 31 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190022, annonce 1753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180033, annonce 1487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20160134, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160027, annonce 2740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150067, annonce 4249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 16 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150074, annonce 804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 7 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 18 juin 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

    BODACC A n° 20150125, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140103, annonce 1195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130080, annonce 4421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20120093, annonce 2512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.