LGLC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Dammartin-les-Templiers · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150091, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130077, annonce 1160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 3858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100070, annonce 3697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090098, annonce 2233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090132, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080105, annonce 2088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080023, annonce 2618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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