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Active (Sirene)

LEX'ACTES

SIREN 798 184 248 · Activités juridiques · Aubervilliers

LEX'ACTES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 798184248, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationLEX'ACTES
SIREN798 184 248
SIRET du siège798 184 248 00036
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création18 novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET798 184 248 00036
Adresse37 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300 AUBERVILLIERS
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 184 248 00028Aubervilliers69.10Z1er juillet 2016
798 184 248 00010Aubervilliers69.10Z18 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—244 135 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—297 613 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—274 160 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—270 642 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—268 784 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—220 755 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*CompletsConfidentiel—273 354 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—310 539 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (16)

  1. 12 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260131, annonce 12390 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  2. 31 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250145, annonce 18534 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  3. 6 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240151, annonce 12430 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  4. 18 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240034, annonce 4590 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  5. 8 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20230237, annonce 1553 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  6. 7 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230089, annonce 5978 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  7. 28 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230061, annonce 3037 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  8. 27 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200231, annonce 3551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 24 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200099, annonce 4160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 20 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.Modification de représentant.

    BODACC B n° 20190203, annonce 4122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 22 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190015, annonce 5231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 22 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20190015, annonce 5230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 7 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160118, annonce 13174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  14. 13 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège..

    BODACC B n° 20160179, annonce 1531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  15. 7 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150115, annonce 12531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  16. 7 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130215, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.