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Active (Sirene)

LES VIGNES DU CONSUL

SIREN 797 553 849 · Supports juridiques de programmes · Fillinges

LES VIGNES DU CONSUL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 797553849, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fillinges (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationLES VIGNES DU CONSUL
SIREN797 553 849
SIRET du siège797 553 849 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création17 septembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fillinges · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET797 553 849 00010
Adresse396 ROUTE DE LA VALLEE VERTE, 74250 FILLINGES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2021)

    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.

    BODACC A n° 20210019, annonce 2222 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  2. 2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2019)

    jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042

    BODACC A n° 20190085, annonce 1964 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  3. 20 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2019)

    jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042

    BODACC A n° 20190036, annonce 3012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  4. 10 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130196, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.