LES VIGNES DU CONSUL
SIREN 797 553 849 · Supports juridiques de programmes · Fillinges
LES VIGNES DU CONSUL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 797553849, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fillinges (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LES VIGNES DU CONSUL |
|---|---|
| SIREN | 797 553 849 |
| SIRET du siège | 797 553 849 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 17 septembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fillinges · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 797 553 849 00010 |
|---|---|
| Adresse | 396 ROUTE DE LA VALLEE VERTE, 74250 FILLINGES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2021)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00042.
BODACC A n° 20210019, annonce 2222 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2019)
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er février 2019. Juge-commissaire : REDON Nicolas. Liquidateur : Me CHATEL LOUROZ Roger - 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00042
BODACC A n° 20190085, annonce 1964 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
20 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2019)
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er février 2019. A nommé en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Me Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00042
BODACC A n° 20190036, annonce 3012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
10 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130196, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.