LES RUBIS
SIREN 481 370 021 · Supports juridiques de programmes · Lingolsheim
LES RUBIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 481370021, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lingolsheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES RUBIS |
|---|---|
| SIREN | 481 370 021 |
| SIRET du siège | 481 370 021 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lingolsheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 370 021 00018 |
|---|---|
| Adresse | 169 RUE DU MARECHAL FOCH, 67380 LINGOLSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 janvier 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160004, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean-François)
BODACC A n° 20150240, annonce 2148 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 octobre 2014)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles D'Alsace, N° 623918500 le 25 novembre 2014
BODACC A n° 20140243, annonce 1482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
26 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mai 2014)
Dépôt état de créances ; LJ 151/2013 RG 13/1478 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20140206, annonce 1211 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
8 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 24 juin 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI RUBIS, représentée par son gérant la SARL HARTMANN CONSTRUCTION ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20130154, annonce 1513 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.