LES PAPILLONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Porcelette · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 décembre 2022)

   Avis de dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L 641-13 au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/00672

   BODACC A n° 20230010, annonce 1534 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · annonce source

2. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Autre jugement prononçant (événement du 19 octobre 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

   BODACC A n° 20170228, annonce 2320 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; 447/2017

   BODACC A n° 20170219, annonce 1599 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 3 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex ; RG Réf : 1/2016/00672 minute n° : 184/2017

   BODACC A n° 20170085, annonce 1972 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 11 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements le 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2016/00672

   BODACC A n° 20170007, annonce 1144 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 18 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160123, annonce 4803 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 3 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160014, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 9 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140052, annonce 1196 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130096, annonce 174 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

10. 18 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130038, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

11. 14 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120016, annonce 1542 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

12. 8 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique

    BODACC B n° 20110111, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ALHAMBRA · Rustroff
• SCCV SISLEY PROMOTION · Scy-Chazelles
• OLIVIA · Thionville
• SCCV GUILLAUME TELL · Thionville
• SCI OZALYD · Tressange
• SCI COTE PARC · Châtel-Saint-Germain