Cessée (Sirene)

LES OYATS

SIREN 799 332 895 · Supports juridiques de programmes · Les Sables-d'Olonne

LES OYATS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 799332895, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LES OYATS
SIREN	799 332 895
SIRET du siège	799 332 895 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	2 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 332 895 00017
Adresse	118 RUE DU SEMAPHORE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

27 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20180099, annonce 1844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180099, annonce 1845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170222, annonce 1209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
3 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140002, annonce 1631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.