LES MOUSSES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de volailles » · Entreprises de la commune Rieumes · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170025, annonce 1721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160241, annonce 1401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150115, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150025, annonce 926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 20 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140056, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 7 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100195, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 6 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080059, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.