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Active (Sirene)

LES JUSTICES

SIREN 952 780 419 · Supports juridiques de programmes · Puteaux

LES JUSTICES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 952780419, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puteaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLES JUSTICES
SIREN952 780 419
SIRET du siège952 780 419 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 mai 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2025
Dernier traitement Sirene19 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Puteaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET952 780 419 00026
Adresse14 RUE ANATOLE FRANCE, 92800 PUTEAUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
952 780 419 00018La Rochelle41.10D15 mai 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 23 décembre 2025 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20250246, annonce 4204 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  2. 23 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250225, annonce 880 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  3. 26 mai 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230101, annonce 255 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.