LES DOMAINES BLEUS
SIREN 442 401 634 · Supports juridiques de programmes · Toulouges
LES DOMAINES BLEUS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 442401634, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 31 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouges (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES DOMAINES BLEUS |
|---|---|
| SIREN | 442 401 634 |
| SIRET du siège | 442 401 634 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 31 mai 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouges · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 401 634 00013 |
|---|---|
| Adresse | 1 B IMP DU PORCHE, 66350 TOULOUGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
17 janvier 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120011, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 mai 2002)
Dissolution siège de la liquidation: 1 BIS Impasse du Porche 66350 TOULOUGES
BODACC B n° 20110201, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
23 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
prorogation de la durée de la société jusqu'au 20.06.2017
BODACC B n° 20080015, annonce 1149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.