LES DEUX BISONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rupt-sur-Moselle · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200125, annonce 4179 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

2. 17 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 10 janvier 2020)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200012, annonce 3600 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110149, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100254, annonce 2643 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100004, annonce 8655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

7. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100004, annonce 8654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

8. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20090081, annonce 2923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

9. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090008, annonce 9222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.