LES CONSTRUCTIONS MODERNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Cabestany · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160246, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160222, annonce 2721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 28 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160041, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150110, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 1er avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20150064, annonce 1730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140085, annonce 8359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130063, annonce 6658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 février 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20130047, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 1er avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130003, annonce 1080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 8650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 mars 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120056, annonce 2134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 5849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100079, annonce 8779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 6675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090008, annonce 5514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

16. 6 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 24 avril 2003)

    Adjonction d'activité

    BODACC B n° 20090003, annonce 1704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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