LES CHARMOISES
SIREN 314 612 987 · Supports juridiques de programmes · Thonon-les-Bains
LES CHARMOISES (autre société civile), SIREN 314612987, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES CHARMOISES |
|---|---|
| SIREN | 314 612 987 |
| SIRET du siège | 314 612 987 00029 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 314 612 987 00029 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ M JEAN-JACQUES TOMME, 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 74200 THONON-LES-BAINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 314 612 987 00011 | Thonon-les-Bains | 41.10D | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
6 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert de siège social, ancienne adresse : 7, rue du Lort, 74200 Thonon-les-Bains et modification sur l'administration, le 01/01/2007
BODACC B n° 20080059, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.