Cessée (Sirene)

LES CHARMILLES

SIREN 819 426 461 · Supports juridiques de programmes · Haguenau

LES CHARMILLES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 819426461, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 29 février 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Haguenau (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LES CHARMILLES
SIREN	819 426 461
SIRET du siège	819 426 461 00029
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	29 février 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Haguenau · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	819 426 461 00029
Adresse	10 C RUE DES TOURBIERES, 67500 HAGUENAU
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
819 426 461 00011	Haguenau	41.10D	29 février 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

29 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200189, annonce 2961 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
3 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20200002, annonce 2545 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
3 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20200002, annonce 2546 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 mai 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160095, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.