Cessée (Sirene)

LES CHARMETTES

SIREN 790 824 064 · Supports juridiques de programmes · Thonon-les-Bains

LES CHARMETTES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790824064, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LES CHARMETTES
SIREN	790 824 064
SIRET du siège	790 824 064 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	2 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	790 824 064 00022
Adresse	2 CHE DES SPORTS, 74200 THONON-LES-BAINS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
790 824 064 00014	Anthy-sur-Léman	41.10D	2 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

8 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180213, annonce 2482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
8 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180213, annonce 2481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140035, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130042, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.