LES BASTIDES DE MAUSSANE
SIREN 790 323 828 · Supports juridiques de programmes · Lyon 2e Arrondissement
LES BASTIDES DE MAUSSANE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790323828, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES BASTIDES DE MAUSSANE |
|---|---|
| SIREN | 790 323 828 |
| SIRET du siège | 790 323 828 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 8 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 323 828 00026 |
|---|---|
| Adresse | 1 QUAI JULES COURMONT, 69002 LYON 2EME |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 323 828 00018 | Lyon 2e Arrondissement | 41.10D | 8 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
6 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230068, annonce 2395 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
6 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230068, annonce 2396 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
19 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180135, annonce 3750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20150080, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130017, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.