LES ARTISANS A FERRER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Bellot · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160152, annonce 3203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 2 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130025, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 20 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120224, annonce 2246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20110023, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 11669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 11668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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