LEGIS PROVENCE CONSEIL
SIREN 378 967 491 · Activités juridiques · Nîmes
LEGIS PROVENCE CONSEIL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 378967491, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 1990. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LEGIS PROVENCE CONSEIL |
|---|---|
| SIREN | 378 967 491 |
| SIRET du siège | 378 967 491 00051 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er août 1990 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 378 967 491 00051 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DU GRAND COUVENT, 30000 NIMES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 378 967 491 00044 | Nîmes | 69.10Z | 17 décembre 2015 |
| 378 967 491 00036 | Nîmes | 69.10Z | 1er juillet 2003 |
| 378 967 491 00028 | Nîmes | 74.1A | 30 décembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/01/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 69 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/01/2020 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 9 869 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/01/2013 | Non publiée | Complets | 249 098 € | — | 125 519 € | 35 536 € | 50,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2025)
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03348
BODACC A n° 20250234, annonce 2424 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source
13 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 19 septembre 2024)
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 février 2021. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03348
BODACC A n° 20240199, annonce 3250 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source
15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-01-31
BODACC C n° 20220179, annonce 1606 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source
15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-01-31
BODACC C n° 20220179, annonce 1605 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source
11 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2021)
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes cedex 02. RG 19/4371
BODACC A n° 20210049, annonce 2607 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source
24 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2020)
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04371
BODACC A n° 20200228, annonce 4183 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source
5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-01-31
BODACC C n° 20200087, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-01-31
BODACC C n° 20200087, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-01-31
BODACC C n° 20200087, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2019)
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, demeurant au 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04371
BODACC A n° 20190209, annonce 3776 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170007, annonce 2643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20170007, annonce 2641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20170007, annonce 2642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.
- GIE EUROPE TRAITEMENT IMPAYE COMMUNICAT. · Nîmes
- PLANTIER ET ASSOCIES · Vergèze
- ERIC PELERIAUX - ALEXANDRE GISCLARD - OLIVIA BADAROUX-PELERIAUX- SABRINA CHEIKH-BOUKAL · Nîmes
- SCP ROUGE T BLONDEAU S · Nîmes
- VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR · Sommières
- SCRIBE · Bagnols-sur-Cèze
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