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Active (Sirene)

LEGIS PROVENCE CONSEIL

SIREN 378 967 491 · Activités juridiques · Nîmes

LEGIS PROVENCE CONSEIL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 378967491, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 1990. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLEGIS PROVENCE CONSEIL
SIREN378 967 491
SIRET du siège378 967 491 00051
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er août 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET378 967 491 00051
Adresse20 RUE DU GRAND COUVENT, 30000 NIMES
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
378 967 491 00044Nîmes69.10Z17 décembre 2015
378 967 491 00036Nîmes69.10Z1er juillet 2003
378 967 491 00028Nîmes74.1A30 décembre 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/01/202112 mois*CompletsConfidentiel—69 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/01/2020Non publiéeCompletsConfidentiel—9 869 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/01/2013Non publiéeComplets249 098 €—125 519 €35 536 €50,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2025)

    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03348

    BODACC A n° 20250234, annonce 2424 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

  2. 13 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 19 septembre 2024)

    Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 février 2021. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2024. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03348

    BODACC A n° 20240199, annonce 3250 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

  3. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-01-31

    BODACC C n° 20220179, annonce 1606 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  4. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-01-31

    BODACC C n° 20220179, annonce 1605 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  5. 11 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2021)

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval 30915 Nîmes cedex 02. RG 19/4371

    BODACC A n° 20210049, annonce 2607 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

  6. 24 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2020)

    Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04371

    BODACC A n° 20200228, annonce 4183 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

  7. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-01-31

    BODACC C n° 20200087, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  8. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-01-31

    BODACC C n° 20200087, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  9. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-01-31

    BODACC C n° 20200087, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  10. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2019)

    jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, demeurant au 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04371

    BODACC A n° 20190209, annonce 3776 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

  11. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170007, annonce 2643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  12. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20170007, annonce 2641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  13. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20170007, annonce 2642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.