LEGIS AVOCATS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mars 2023)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00004

   BODACC A n° 20230129, annonce 4619 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2022)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04

   BODACC A n° 20220133, annonce 1816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 15 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210243, annonce 3312 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 24 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210228, annonce 1553 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 17 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, l'administration

   BODACC B n° 20160076, annonce 1504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 10 juillet 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130131, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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