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Active (Sirene)

LEGI-ART

SIREN 983 026 485 · Activités juridiques · Paris 17e Arrondissement

LEGI-ART (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 983026485, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeActivités juridiques (69.10Z)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel4 novembre 2026 · Dépôts des comptes (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLEGI-ART
SIREN983 026 485
SIRET du siège983 026 485 00018
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET983 026 485 00018
Adresse4 RUE BRUNEL, 75017 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 novembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2026-06-30

    BODACC C n° 20260212, annonce 2105 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 25 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 15 septembre 2026)

    Avis de dépôt de l'état des créances article R624-8 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/11137

    BODACC A n° 20260184, annonce 3516 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

  3. 19 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 octobre 2025)

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation de paiement 17 septembre 2025, exerçant 4, rue Brunel, 75017 Paris. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR, mandataire judiciaire, 41, rue de l’Echiquier, 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/11137

    BODACC A n° 20250222, annonce 1706 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce source

  4. 9 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20250216, annonce 2528 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  5. 2 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20250065, annonce 1492 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.