LEGAVOTE
SIREN 878 188 176 · Programmation informatique · Lyon 9e Arrondissement
LEGAVOTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 878188176, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2019. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 9e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | LEGAVOTE |
|---|---|
| SIREN | 878 188 176 |
| SIRET du siège | 878 188 176 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 octobre 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 62.10Y — Activités de programmation informatique |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Lyon 9e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 878 188 176 00027 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE SAINT SIMON, 69009 LYON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 878 188 176 00019 | Lyon 9e Arrondissement | 62.01Z | 7 octobre 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
26 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-07-31
BODACC C n° 20260059, annonce 6654 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
20 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-07-31
BODACC C n° 20250056, annonce 7657 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
14 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20240052, annonce 4288 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
22 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-07-31
BODACC C n° 20240037, annonce 7143 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
23 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-07-31
BODACC C n° 20230226, annonce 7170 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
13 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-07-31
BODACC C n° 20220199, annonce 5039 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
11 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-07-31
BODACC C n° 20210049, annonce 6228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 novembre 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190213, annonce 2029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 62.01Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- AVENIR NOTAIRE · Lyon 6e Arrondissement
- JRX IT · Lyon 9e Arrondissement
- KROSS GAME · Neuville-sur-Saône
- COPILOT · Chasselay
- SEBASTIEN BERNARD SBSNL · Lyon 7e Arrondissement
- SOFTEXPERT SOFTWARE SAS · Lyon 7e Arrondissement
Marchés publics attribués (32)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 août 2026 | 26075 Solution de vote électronique e-vote | UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | Marché | 200 000 € |
| 3 août 2026 | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) MS 1 - 2026-29 - Centre Hospitalier de Beaugency, EHPAD Villecante de Dry, EHPAD de Meung sur Loire | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS | Marché | 9 411 € |
| 28 juillet 2026 | marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche Comté | AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | Marché | 3 513 € |
| 28 juillet 2026 | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) MS - la sélection d’un prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements adhérents à UniHA. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) | CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU | Marché | 150 000 € |
| 21 juillet 2026 | Mise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille). - Mise à disposition d’une solution de vote électronique | INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE | Marché | 40 000 € |
| 11 avril 2026 | Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique). | CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE | Marché | 5 400 € |
| 30 mars 2026 | Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-Denis | GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST | Marché | 34 018 € |
| 10 février 2026 | Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées par le marché : • Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ; • Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…). | GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES | Marché | 8 000 000 € |
| 10 février 2026 | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) | GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS | Marché | 4 800 000 € |
| 10 février 2026 | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) | GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS | Marché | 4 800 000 € |
| 10 février 2026 | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% | GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS | Marché | 4 800 000 € |
| 3 février 2026 | Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électronique | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | Marché | 14 978 € |
| 23 janvier 2026 | Marché subséquent pour la CPAM de l'Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique. | CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE | Marché | 4 500 € |
| 22 janvier 2026 | Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour le compte de l’Institut Mines-Télécom. | INSTITUT MINES-TELECOM | Marché | 95 375 € |
| 9 janvier 2026 | Vote électronique pour l’élection 2026 des représentants du personnel élus au sein du Conseil d’Administration de l’Urssaf Aquitaine | URSSAF AQUITAINE | Marché | 2 800 € |
| 22 décembre 2025 | Mise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du Rhône | CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE | Marché | 4 900 € |
| 3 décembre 2025 | La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne procède à une mise en concurrence ayant pour objet la mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au Conseil, dans le cadre de l’accord-cadre n°22/AC/09 lot n°1. | CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE | Marché | 3 200 € |
| 1er décembre 2025 | Mise en œuvre de l'accord-cadre sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | Marché | 3 800 € |
| 30 octobre 2025 | Service de vote électronique pour les élections 2026 des membres des instances consultatives des personnels | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | Marché | 6 767 € |
| 16 octobre 2025 | 22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique pour le marché subséquent : 22_2025PS Election des Représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars/avril 2026 | CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE | Marché | 3 500 € |
| 23 septembre 2025 | Mise en place d'un système de vote électronique et services associés pour l'Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP - Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections | UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | Marché | 240 000 € |
| 18 septembre 2025 | prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin. | CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE | Marché | 5 400 € |
| 8 juillet 2025 | PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV | CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL | Marché | 250 000 € |
| 26 mai 2025 | Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse d’allocations familiales de la Savoie. | CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE | Marché | 2 566 € |
| 12 mai 2025 | Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France. Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Ce marché prend la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE | Marché | 5 100 € |
| 7 janvier 2025 | Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections | UNIVERSITE DE TOULOUSE | Marché | 250 000 € |
| 10 décembre 2024 | MISE A DISPO D UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE-ASSISTANCE A L ORGA ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ASS MAT ET FAM A LA CCPD | DEPARTEMENT DU NORD | Marché | 100 000 € |
| 26 novembre 2024 | Mise en oeuvre d’une solution de vote dématérialisée | COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE | Marché | 28 800 € |
| 22 octobre 2024 | Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d’une solution de vote électronique à distance. | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE | Marché | 1 € |
| 16 octobre 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’Université de Lorraine et de ses composantes. | UNIVERSITE DE LORRAINE | Marché | 500 000 € |
| 11 septembre 2024 | Mise en œuvre de l’accord-cadre UCANSS portant sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09 Lot 1, via un marché subséquent n°24-2024PS "Election des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars 2025" | CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE | Marché | 11 200 € |
| 26 juillet 2024 | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de vote électronique Mise à disposition d’une solution de vote électronique et accompagnement dans les étapes des élections organisées par l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Lot n°1 - Organisation des élections Lot n°2 - Expertise indépendante - Organisation des élections | UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES | Marché | 90 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 32 marchés) : 24 465 229 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.