LE VERGER
SIREN 795 196 807 · Supports juridiques de programmes · Marly
LE VERGER (autre société civile), SIREN 795196807, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marly (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE VERGER |
|---|---|
| SIREN | 795 196 807 |
| SIRET du siège | 795 196 807 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marly · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 795 196 807 00015 |
|---|---|
| Adresse | 4 IMP JEAN NICOLAS CHANDELIER, 57155 MARLY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
5 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220109, annonce 1668 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
21 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société (le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social de la société)
BODACC B n° 20160079, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
17 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130201, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.