LE VAUSSIEUX
SIREN 792 823 858 · Supports juridiques de programmes · Caen
LE VAUSSIEUX (société civile immobilière), SIREN 792823858, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 23 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE VAUSSIEUX |
|---|---|
| SIREN | 792 823 858 |
| SIRET du siège | 792 823 858 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 avril 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 792 823 858 00024 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE FRESNEL, 14000 CAEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 792 823 858 00016 | Caen | 41.10D | 23 avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
18 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260156, annonce 820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
5 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260066, annonce 442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
7 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 23 avril 2013)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20230026, annonce 334 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
18 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité.
BODACC B n° 20220202, annonce 578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
5 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220129, annonce 686 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150092, annonce 275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150049, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
17 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130094, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.