LE VAL COMBELLE
SIREN 498 593 151 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE VAL COMBELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 498593151, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2012. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE VAL COMBELLE |
|---|---|
| SIREN | 498 593 151 |
| SIRET du siège | 498 593 151 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 593 151 00018 |
|---|---|
| Adresse | PARC CLUB DES 7 DENIERS BAT 6, 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
4 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20120213, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120211, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120025, annonce 2636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110073, annonce 623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100070, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.