LE TOSCAN
SIREN 912 740 461 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
LE TOSCAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 912740461, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE TOSCAN |
|---|---|
| SIREN | 912 740 461 |
| SIRET du siège | 912 740 461 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 avril 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 912 740 461 00013 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
27 février 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260040, annonce 613 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
29 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 20 octobre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique GREEN CITY IMMOBILIER (531 272 920 RCS Toulouse), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20250208, annonce 189 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
27 avril 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220082, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.