LE TETRAS EXPERTISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Méry · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210222, annonce 2438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 12 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 1er octobre 2021)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en date du 21/09/2021, confirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry le 16/12/2020, en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de M.Fabrice JOUNOT, le réformant en ce qui concerne la durée, fixant à 10 ans la durée de la faillite personnelle.

   BODACC A n° 20210199, annonce 4022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 29 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 décembre 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Fabrice JOUNOT pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20200252, annonce 3392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190094, annonce 2524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 3 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 juin 2017)

   Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 19 Octobre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Juin 2017. disant n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

   BODACC A n° 20170211, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170112, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20170008, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 5 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150038, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 30 juillet 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130145, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 30 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20130145, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.