Cessée (Sirene)

LE SMART

SIREN 798 335 964 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

LE SMART (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798335964, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2017. Sa date de création déclarée est le 30 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE SMART
SIREN	798 335 964
SIRET du siège	798 335 964 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	30 octobre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	798 335 964 00010
Adresse	58 B CHE DU CHAPITRE, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20170049, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170049, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130222, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.