LE SCEAU D'EAU
SIREN 800 986 168 · Supports juridiques de programmes · Thonon-les-Bains
LE SCEAU D'EAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 800986168, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE SCEAU D'EAU |
|---|---|
| SIREN | 800 986 168 |
| SIRET du siège | 800 986 168 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 800 986 168 00022 |
|---|---|
| Adresse | 24 CHE DE LA VIONNAZ, 74200 THONON-LES-BAINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 800 986 168 00014 | Thonon-les-Bains | 68.10Z | 1er mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
30 septembre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210191, annonce 2568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
30 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210191, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
21 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180056, annonce 2165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
16 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20140075, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
26 mars 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140060, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.